Terms of sale
<h2>Conditions Générales de Vente</h2> <h3>1. Objet</h3> <p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site thepetcaresupplies.com entre Pet Care Supplies et ses clients.</p> <h3>2. Prix</h3> <p>Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.</p> <h3>3. Commande</h3> <p>Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.</p> <h3>4. Paiement</h3> <p>Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles numériques).</p> <h3>5. Livraison</h3> <p>Voir notre <a href="/policies/shipping-policy">Politique d'expédition</a> pour les délais et modalités de livraison.</p> <h3>6. Droit de rétractation</h3> <p>Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.</p> <h3>7. Garantie légale</h3> <p>Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la loi applicable.</p> <h3>8. Réclamation et médiation</h3> <p>En cas de litige, le client peut nous contacter à aitmassi@outlook.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.</p> <h3>9. Contact</h3> <p>Pour toute question relative à ces CGV : aitmassi@outlook.com.</p>